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par Marta Torre-Schaub

Directrice de recherche au CNRS, ISJPS, Université Paris 1

Directrice du Réseau Droit et Climat

Directrice du GDR CLIMALEX

in Publications Le Réseau Droit et Climat

Une proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte, a été déposée au Sénat le 16 février 2018 contenant un article unique visant à prévoir la possibilité d’indemniser les propriétaires impactés par une interdiction définitive d’habiter ou d’occuper les lieux lorsque celle-ci résulte d’une décision de la puissance publique motivée par un risque du recul du trait de côte.

Cette indemnisation pourrait être prise en charge par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) dans la limite de75% de la valeur du bien estimée sans la prise en compte du risque et vaut pour des faits intervenus avant le 1 janvier 2017.

Cet article fait écho au cas de l’immeuble «le Signal» à Soulac en Gironde qui, construit à 200mètres du front de mer en 1967, est aujourd’hui interdit d’accès par arrêté municipal du 7janvier 2014 du fait de l’imminence du danger. Or, il ne fait pas pour autant l’objet d’un dispositif d’expropriation donnant lieu à une indemnisation à hauteur du prix du bien.

Depuis la tempête de 2010, la situation de cette résidence fait périodiquement l’objet de nombreuses chroniques dans les médias, photos à l’appui. Ce qui n’est pas périodique, c’est la situation intenable des propriétaires, pour la plupart de modestes retraités, expropriés, privés de leurs biens, contraints de se reloger à leurs frais.

Eu égard à la situation insoutenable des propriétaires concernés, et à l’urgence d’une indemnisation, et alors que l’article3 de la proposition de loi a déjà été adopté à l’unanimité au Sénat le 30 janvier 2018, il a été proposé dans ce nouveau texte, par le biais d’un article unique, de réparer ce qui n’a pas été anticipé, et ce le plus rapidement possible. Au vu de l’urgence de la situation et du caractère consensuel du dispositif, le recours à la procédure de législation en commission et ainsi apparu opportun.

Cet article unique établit que :

«

Si cet article a pour objectif de venir apporter une solution à la situation intenable des habitants de l’immeuble de Soulac-sur-mer, il n’en présente pas moins un certain nombre de limites.

Ces limites peuvent se décliner en deux catégories : des limites temporelles et des limites substantielles. En effet, les indemnisations n’auront lieu que pour des faits survenus avant le 1er janvier 2017. Par ailleurs, sont exemptés les immeubles dont le permis de construire a été délivré eu nom de la commune. La plupart de permis de construire relevant des PLU, on peut aisément imaginer qu’une grande partie des immeubles en France rentreront dans l’exemption. Seulement, en réalité, les permis de construire autorisés par l’Etat (comme c’est le cas de l’immeuble de Soulac–sur-mer) rentreront dans le cadre de cette loi.

La question des effets catastrophiques liés au changement climatique, à la montée des eaux et au fait que le trait de côte en France a été sérieusement modifié, ne semble pas véritablement prise en compte par cette loi à un seul article.

S’il est certain que cette proposition de loi permettra de régler rapidement la solution devenue insupportable par les habitants de l’immeuble de Soulac, la véritable question à régler qui est celle de la nécessité d’un loi sur l’adaptation au changement climatique n’est pas encore résolue en France. Il devient dès lors urgent de débloquer la proposition de loi , adoptée au Sénat en première lecture le 30 janvier 2018 et doter la France d’une loi capable de faire face à la situation grave et désormais irréversible que l’adaptation au changement climatique exige.

Le droit français s’adapte-t-il au changement climatique?

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Programme court Executive

Cet été, cultivez vos talents de dirigeant !

Tous les chefs d’entreprise et cadres dirigeants devraient s’octroyer régulièrement un temps de prise de recul et de réflexion pour développer leur art de diriger.

Nous vous proposons une immersion complète dédiée à votre évolution professionnelle et personnelle dans un cadre propice à l’introspection et à l’ouverture.

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Si vos actions amènent les autres à rêver davantage, à apprendre davantage, à agir davantage et à aller au-delà d’eux-mêmes, alors vous êtes un leader.” – John Quincy Adams

– John Quincy Adams

Le but du programme est de vous amener à :

Prendre de la hauteur par rapport à vos responsabilités et enrichir votre carrière,

Vous approprier des compétences de management et de leadership immédiatement opérationnelles,

Vous entraîner à convaincre, dynamiser et animer,

Partager votre expérience avec vos pairs et renforcer votre réseau professionnel.

Direction académique

Christophe Schmaltz

Chargé d'enseignement, Coordinateur pédagogique des lignes Leadership et Management, HEC Paris

découvrez les grandes lignes du programme

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le contenu pédagogique

Composé de 2 thématiques sur 4jours Des activités en matinée et soirée font partie intégrante du programme. Une journée annuelle différée permet d’assurer la pérennité des acquis et de compléter les apports.

Thématique 1

Prise de conscience de ses talents et de son potentiel, maîtrise du temps, diriger dans un environnement complexe, gestion des conflitset définition d’un plan d’action individuel.

Thématique2

Impact du leader, gestion du stress et son équilibre de vie, développement de son impact, éveil de l’intelligence collective, etc.

2 ans

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Le collectif montagne-escalade de la FSGT organise un nouveau rassemblement multi-activités de pleine nature sur une durée de 20 jours aux mois de juillet/aout.

Ce rassemblement, au même titre que toutes les initiatives actuelles des sports de pleine nature (formations et rassemblements ski de randonnée, escalade, alpinisme…), sera organisé sur un principe associatif. C’est-à-dire autour des valeurs d’autonomie, de solidarité, d’échanges de savoirs, d’auto-organisation et visant une pratique responsable…

Du 14 juillet au 03 août 2013

Ou ça ?

Toujours à Freissinières, au camping des Allouviers !

Pourquoi ce lieu ?

Car il permet de se retrouver dans un cadre agréable, paysager, en plein centre du massif des Ecrins, et à un tarif défiant toute concurrence.

L’ensoleillement y est toujours exceptionnel.

Le site permet de pratiquer toutes sortes d’activités : Escalade, Alpinisme, Randonnée, VTT, Kayak, Trail, Via Ferrata, Canyoning, Orientation, Parapente…

Quelle nouveauté ?

Cette année nous travaillons ( le collectif de pilotage du rassemblement ) à réunir un maximum de personnes ressources, d’activités différentes, orientées montagne, afin que ce rassemblement soit encore plus un lieu d’échange d’expérience, de savoir, de découverte, d’apprentissage et ce au niveau national.

La force de la FSGT étant d’être une fédération réunissant plusieurs sports différents (Alpinisme, Escalade, Kayak, Rando, VTT... ), la force de ce rassemblement sera d’en réunir une partie !

Quelle organisation ?

Certains d’entre vous ont été moteurs dans des activités ( et en ont découvert d’autres ) et c’est bien le but !

Si nous vous contactons si tôt c’est pour que cette année vous puissiez également prendre part à l’organisation.

Organiser les activités, organiser le campement et en parler au maximum aux personnes qui vous sembleraient intéressé dans cette démarche.

Le but ?

Cette année, encore plus que les autres années, les maitres mots seront :

Mutualisation, échange de savoir, collectif, découverte, sport pour tous, activité famille, autonomie, plein air, nature, auto-gestion…

Loin d’être un rassemblement élitiste, chacun doit y trouver sa place selon sa pratique et selon son niveau !

N’hésitez pas à nous contacter si prendre une part encore plus active vous intéresse.

Les inscriptions et renseignements complémentaires sont en ligne :

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Pour vous remémorer quelques souvenirs voici la vidéo de l’an dernier :

http://youtu.be/fH_uVriCGeI

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Le mail du collectif de pilotage du rassemblement, pour toutes questions : Blanc (FTWR White/FTWR White/FTWR White) adidas Attitude Revive LO adidas Attitude Revive LO Baskets Basses Femme Blanc FTWR White/FTWR White/FTWR White 38 EU nQdJH2x0

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